Leur mise en œuvre

A Mayotte les clauses sociales et environnementales sont le fruit d’une forte volonté politique des acheteurs publics et sont conçues sur mesure pour le territoire avec les acteurs locaux.

La clause sociale proprement dite, prend la forme de la condition d’exécution. Elle se présente comme l’imposition d’une obligation pour l’entreprise titulaire du marché de dédier un pourcentage des heures travaillées à des personnes éloignées de l’emploi. En général le pourcentage est de 5% mais il peut être plus important (10%).

L’entreprise titulaire a deux options pour respecter son engagement :

• embaucher directement une personne éligible (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, etc).
• sous-traiter les heures d’insertion à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Dans les deux options, l’entreprise est accompagnée par le facilitateur qui peut lui proposer des profils éligibles ou bien de l’orienter vers la SIAE capable de répondre à ses besoins.

Concernant la clause environnementale, elle peut prendre des formes différentes. Mayotte étant un territoire tropical insulaire et dépendant en grande partie des importations, ne peut pas insérer les mêmes clauses environnementales que sont utilisées dans le territoire métropolitain. C’est pourquoi en 2020, les différents acteur locaux spécialisé dans l’environnement ont été réunis par la CRESS de Mayotte pour concevoir un guide de clauses environnementales sur mesure pour Mayotte. Ce guide comprend des clauses environnementales « prêt à porter » pour les marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et des services. Différentes clauses sont proposées selon l’objet du marché :

• utilisation du photovoltaïque pour valoriser l’énergie solaire ;
• utilisation de matériaux recyclés ou biossourcés, tels que la Brique de Terre Compressée

• opter pour des véhicules hybrides ou électriques, etc ;

• travailler avec des SIAE pour assurer une gestion de déchets optimisée.

Le facilitateur se sert de ce guide pour accompagner les collectivités dans l’insertion des clauses environnementales.

Enfin, les marchés réservés aux Structures d’Insertion par l’activité économique sont un moyen pour les collectivités de booster d’avantage l’insertion via la commande publique. Tout marché ou lot de marché peut être réservé aux SIAE tant que l’offre IAE est existante sur le territoire. Depuis 2017, plusieurs marchés ont été réservés aux SIAE tels que :

• pré-tri et gestion des déchets ;
• espaces verts ;
• entretien des locaux ;
• BTP.

Le facilitateur accompagne les SIAE dans la réponse et l’exécution des marchés réservés. Souvent, pour que le marché soit adapté au mieux à leurs capacités en tant qu’opérateurs économiques, met en relation l’acheteur public et les SIAE via des réunions de « sourcing » ou « sourcage » (R. 2111-1 du code de la commande publique).