Comment ça fonctionne ?
A Mayotte, la politique des achats responsables a été initiée auprès du département de Mayotte, des collectivités territoriales depuis 2017, avec l’appui de la CRESS de Mayotte en tant que facilitateur de clauses sociales.
Plus précisément, le facilitateur accompagne toutes les parties prenantes dans la mise en oeuvre des clauses sociales et environnementales depuis leur conception à leur exécution en assurant leur suivi.
Le Rôle du facilitateur
1. Conseil auprès des acheteurs publics ou privés :
- il présente et assure la promotion du dispositif de clauses sociales aux acheteurs publics ou privés ;
- il apporte son appui à l’identification des marchés susceptibles d’inclure une clause sociale et
- professionnelle ;
- il aide les acheteurs ou leurs services en charge des marchés à rédiger la clause.
2. Accompagnement des entreprises soumissionnaires :
- il soutient les entreprises candidates au marché pour la compréhension des pièces du marché ;
- il aide à la constitution du dossier de l’entreprise quant à la clause d’insertion.
3. Accompagnement des entreprises attributaires :
- il présente aux entreprises attributaires les possibilités d’insertion et de redirection vers les SIAE si elle choisit la mise à disposition, la sous-traitance ou la cotraitance ;
- il identifie, valide l’éligibilité et propose les personnes en insertion en travaillant avec les organismes prescripteurs ;
- il effectue le suivi de la bonne exécution de la clause d’insertion ;
- il fait l’évaluation de la clause pour le maître d’ouvrage ;
- il suit la consolidation des parcours d’insertion des personnes bénéficiaires de la clause.
Pour toute question, contactez le facilitateur des clauses d’insertion de la CRESS par mail
Depuis janvier 2017 :
132 marchés ont été clausés,
soit 367 069 heures d’insertion générées au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
19 acheteurs publics mahorais
ont été associés à la politique d’achats socialement responsables (communes, intercommunalités, département, rectorat, acheteurs publics à statut mixte)